Politique de confidentialité

Charte de confidentialité RGPD des PSAD

Charte PSAD 2023

Version en date du 2 mars 2026

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour l’association Mission Locale Sud (ci-après la MLS), la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la MLS en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

Les données que la MLS collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
・Assurer la gestion des demandes reçues via son site internet,
・Assurer la gestion des demandes de candidature,
・Assurer la gestion des demandes d’inscription et le suivi de la relation en découlant,
・Assurer l’accompagnement des inscrits dans la recherche d’emplois, de formations, dans des actions sociales diverses (transport, logement, questions liées à la santé, l’accès aux droits….),
・Assurer la gestion et le suivi des relations de la MLS avec ses partenaires

La MLS collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

・Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
・Lorsque vous transmettez une candidature
・De façon générale, lorsque vous échangez avec la MLS de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la MLS pour traiter votre demande. Sans ces informations, la MLS ne pourra traiter votre demande.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement :

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la MLS , notamment, les informations sur votre navigation. la MLS utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la MLS.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

La MLS collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la MLS collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

L’exécution de la mission d’intérêt public dont est investi la MLS

C’est le cas lorsque la MLS assure le suivi des inscrits, ainsi que leur accompagnement dans leur recherche d’emplois, de formations, dans des actions sociales diverses (transport, logement, questions liées à la santé, l’accès aux droits….)

C’est également le cas lorsque la MLS assure la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la MLS peut traiter vos données pour :
・Répondre aux demandes reçues via son site internet ( demande de contact, demande de candidatures)
・Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Vos données sont conservées par la MLS pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de gestion des demandes de contact
La MLS pourra conserver les données pendant le temps du traitement de la demande. Elles seront ensuite détruites.

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